Conditions générales de vente

Version du 18/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements logiciels et des prestations de services proposés par la société GNB (SIREN 850 208 455), exploitant la marque Growise (« nous ») via le site growise.fr, à tout client professionnel (« le Client », « vous »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

2.1 Abonnement logiciel (SaaS). Growise met à disposition un logiciel en ligne pour les professionnels de la restauration :

• Growise Réservation — réservations en ligne sans commission, confirmations et rappels, base clients ; en offre Complète, plan de salle, SMS, et garantie CB (empreinte bancaire anti no-show — option en cours de déploiement, incluse dès son activation).

2.2 Prestations de services. Growise propose également des prestations ponctuelles : audits (visio, sur place), client mystère, créations graphiques (sur devis), site vitrine, et accompagnement marketing/consulting.

Le détail et le périmètre de chaque offre sont présentés sur le site au moment de la souscription.

Article 3 — Compte client

La souscription d'un abonnement ou le dépôt d'un dossier nécessitent la création préalable d'un compte, avec des informations exactes et à jour (établissement, SIRET, coordonnées). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La souscription d'un abonnement requiert la validation de l'adresse e-mail.

Article 4 — Prix

4.1 Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement ; le montant TTC est affiché avant validation.

4.2 Les abonnements sont proposés avec engagement de 12 mois (tarif de base) ou sans engagement (majoration de 2 € / mois). Des options payantes peuvent s'ajouter (ex. packs SMS).

4.3 Growise se réserve le droit de modifier ses prix ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, dans le respect d'un préavis raisonnable.

Article 5 — Essai gratuit

Les abonnements souscrits avec engagement de 12 mois incluent une première semaine offerte (essai de 7 jours) : aucun montant n'est prélevé pendant l'essai, et à son issue l'abonnement est facturé automatiquement selon la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai. Les formules sans engagement ne comportent pas de période d'essai : la facturation démarre à la souscription, et l'abonnement peut être résilié à tout moment.

Article 6 — Commande et paiement

6.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de Growise.

6.2 Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique récurrent, à la date anniversaire de souscription.

6.3 Les prestations ponctuelles sont réglées selon les modalités indiquées lors de la commande (paiement complet ou acompte, par ex. acompte de 30 % pour l'audit sur place, le solde étant dû ultérieurement).

Article 7 — Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Growise pourra relancer le Client et, à défaut de régularisation, suspendre l'accès aux services concernés jusqu'au paiement, sans que cela ne dispense le Client des sommes dues au titre de la période d'engagement.

Article 8 — Durée, engagement et résiliation

8.1 Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée de 12 mois, reconduits ensuite par périodes successives sauf résiliation.

8.2 Le Client peut résilier depuis son espace client. Pour un abonnement sans engagement, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Pour un abonnement avec engagement, la résiliation anticipée ne dispense pas du paiement des mensualités restantes jusqu'au terme de l'engagement, sauf disposition légale contraire.

8.3 En cas de résiliation, l'accès aux services et aux données associées cesse à l'échéance ; le Client est invité à exporter ses données au préalable.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable (notamment en matière de droit du travail, d'hygiène/HACCP et de protection des données de ses propres clients et salariés). Growise fournit des outils d'aide à la gestion ; le Client reste seul responsable de ses décisions et de sa conformité réglementaire.

Article 11 — Disponibilité et support

Growise met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents). Le support est joignable à contact@growise.fr.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes. Growise agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte, et de sous-traitant pour les données que le Client traite via les outils (clients, salariés).

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des logiciels, pour la durée de l'abonnement. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur les logiciels, la marque ou les contenus de Growise.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité de Growise ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Growise n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données imputable au Client, etc.).

Article 15 — Modification des CGV

Growise peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ; toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client dans un délai raisonnable.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.

Société éditrice : GNB — SIREN 850 208 455 — voir les mentions légales. Pour toute question : contact@growise.fr.